Scott v. Sandford

Dred Scott v. John F. A. Sandford (Dred Scott contre John F. A. Sandford) est une affaire à l'origine d'un arrêt historique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique, rendu en mars 1857 (Arrêt 60 U.S. 393, 19 How. 393, 15 L.Ed. 691)^[1].

Elle est généralement citée comme Scott v. Sandford, Dred Scott v. Sandford ou the Dred Scott Case (l'affaire Dred Scott). L'orthographe Sandford est une erreur du greffe de la Cour dans la transcription de l'arrêt, le nom devrait être Sanford sans d, mais on rencontre les deux formes.

La requête concernait, outre Dred Scott, son épouse Harriet, et leurs filles, Eliza et Lizzie Scott.

L'opinion de la Cour a été, entre autres :

• que la Constitution de 1787 (dans sa version à cette époque) ne prévoyait pas que des personnes d'origine africaine, esclaves ou libres, soient ou puissent devenir citoyens et que le requérant ne disposait donc pas de base légale pour agir ;
• que la clause du 5^e amendement à la Constitution (qui concerne, entre autres, le droit, dans une affaire criminelle, de ne pas être privé de sa liberté sans procédure légale régulière, en anglais « due process of law ») ne donnait pas au gouvernement fédéral le pouvoir de libérer des esclaves amenés sur un territoire fédéral ;
• que la Constitution ne permettait pas au Congrès de bannir l'esclavage et que le Compromis du Missouri était inconstitutionnel.

L'opinion de la Cour a donc été de rejeter la demande de Dred Scott par 7 voix contre 2. La Cour était alors présidée par le juge Roger Brooke Taney qui a rédigé l'opinion^[2],[3],[4].

Cet arrêt de 1857 aurait contribué au déclenchement de la guerre civile, quatre ans plus tard, en 1861.

Après la victoire de l'Union, en 1865, fut adopté un 13^e amendement à la Constitution, qui a aboli l'esclavage en proclamant que « Ni esclavage ni servitude involontaire, si ce n’est en punition d’un crime dont le coupable aura été dûment convaincu, n’existeront aux États-Unis ni dans aucun des lieux soumis à leur juridiction. Le Congrès aura le pouvoir de donner effet au présent article par une législation appropriée. »

En 1868 fut ratifié le 14^e amendement, qui garantit que « Toute personne née ou naturalisée aux États-Unis, et soumise à leur juridiction, est citoyen des États-Unis et de l’État dans lequel elle réside... Aucun État ne fera ou n’appliquera de lois qui restreindraient les privilèges ou les immunités des citoyens des États-Unis ; ne privera une personne ... de sa liberté ... sans procédure légale régulière ; ni ne refusera à quiconque relève de sa juridiction l’égale protection des lois. »